 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
62 |
Page(s) |
p. 1-130 |
Ref |
94547 |
|
Le Feuillet Rapide Francis Lefèbvre consacre ce numéro à la loi de finances pour 2008. Il présente les principales mesures fiscales en matière de : - contrôle fiscal, - encadrement communautaires des aides fiscales, - réduction ISF au titre des investissements dans les PME (mise en place par la loi TEPA), - régime de l'intégration fiscale, - report d'imposition en faveur des plus-values d'apport en société des titres inscrits à l'actif d'une entreprise individuelle et des titres de sociétés de personnes opérationnelles détenus par les associés actifs.
|
||
|
LOI DE FINANCES | TVA | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EMPLOI | COTISATION SOCIALE | CENTRE GESTION AGREE | DIVIDENDE | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LE REVENU | INTEGRATION FISCALE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | PLUS VALUE |
|
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
|
Haut de page |